PREAMBULE - Particularités et Ancrages de l’association

L’association « ALOUETTE » d’ Alouette a la particularité d’associer au sein de son conseil d’administration des représentants de la société civile (habitants, associations) et des partenaires publics.

C’est un lieu d’initiatives portées et mises en œuvre par des habitants, des bénévoles, des professionnels, des associations, des partenaires publics qui, ensemble, définissent et réalisent un projet de développement social et culturel.

Financée en majeure partie par de , l’association « ALOUETTE » aura à faire converger dans la définition et la mise en oeuvre de son projet d’agrément : Elle est laïque, ouverte à l’ensemble des habitants de la commune sans distinction d’opinion, de confession ou d’origine.

C’est un outil de promotion des conduites et initiatives citoyennes.

L’association « ALOUETTE » met donc au cœur de ses préoccupations les citoyens en prenant en compte des valeurs réfléchies et partagées, en lien avec la charte de la Fédération : *dignité humaine, solidarité, démocratie.

* Elle intervient dans le cadre de l’Education Populaire.

Le préambule de son règlement intérieur définira un socle de valeurs qui lui sont propres.

Elle construit son projet sur le principe d’une action concertée, partenariale et d’un travail en réseau avec l’ensemble de ses partenaires. L’association « ALOUETTE ».

Titre I – Objet, moyen et composition Article 1 – Dénomination - Forme juridique – Durée - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : *ALOUETTE * Sa durée est illimitée.

Article 2 – Siège -

. Il peut être transféré ailleurs, sur le territoire de sur décision du Conseil d’Administration.

Article 3 – Objet - L’association « ALOUETTE » a pour objet la gestion de L’Esp. L’activité de l’association s’inscrit dans une finalité d’action socio-éducative, de promotion et d’insertion sociale, de prévention générale et de développement social et culturel. Elle vise à répondre aux besoins et aux aspirations des familles, des personnes, du tissu associatif avec une attention particulière pour les populations les plus fragilisées.

Article 4 – Moyens - Pour atteindre ses objectifs, l’Association se donne les moyens humains, bénévoles et salariés, afin d’assurer la gestion de tout équipement ou structure mise à disposition par convention et après accord du Conseil d’Administration. L’Association s’appuie sur son projet social pour obtenir un agrément « Centre Social et Culturel » de la part de la Caisse d’Allocation Familiale de la .

Article 5 – Composition - L’Association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres qualifiés et de membres associés. 1. Les membres actifs: Ensemble des membres adhérents (personnes physiques ou morales) de l’association à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Deux catégories constituent les membres actifs : - les usagers (personnes physiques)- les associations (personnes morales) Toute personne âgée de seize ans minimum à jour de sa cotisation peut être considérée comme membre actif. 2. Les membres de droit: Les représentants des collectivités et administrations partenaires:· La ville de Pessac · Monsieur le Conseiller Général du Canton· La CAF de la Gironde 3. Les membres qualifiés : Personnes physiques ou morales justifiant de leur engagement, de leur expérience et de leurs connaissances dans les domaines de l’action sociale, socio-éducative et culturelle.4. Les membres associés : Personnes physiques ou morales associées soit pour leur expertise dans des domaines liés à l’activité de l’association soit pour leurs responsabilités sur le territoire Pessacais soit au titre de représentant des salariés de l’association.

Article 6 – Perte de la qualité de membre - La qualité de membre se perd : · par démission adressée par écrit au Président de l’association.· par non paiement de la cotisation annuelle.· par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents pour tout motif grave laissé à l’appréciation du Conseil, l’intéressé ayant été préalablement entendu.· par la perte du mandat justifiant leur qualité de représentant d’une personne morale.· pour les personnes morales, par la dissolution de l’association ou leur état de redressement ou de liquidation judiciaire. Titre II – Administration et Fonctionnement

Article 7 - Conseil d’administration – composition - L’Association ALOU est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 32 membres.

l participe aux instances, CA, AG, Bureau. Les membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative sont :- Les membres actifs,- Les membres de droit représentant la collectivité locale et le Département- Les membres qualifiés Les membres du Conseil d’ Administration ayant voix consultative sont :- Le Directeur de l’Espace Social - Les membres associés - La Caisse d’Allocations Familiales d

Article 8 - Conseil d’administration – Admission des membres - Les membres actifs sont élus en Assemblée Générale. Les candidatures sont préalablement soumises au Conseil d’administration qui statue sur leur recevabilité. Les conditions d’éligibilité au titre de membre actif seront précisées dans le règlement intérieur de l’association. Les membres de droit sont désignés par les organisations publiques et privées qu’ils représentent. Ils siègent de plein droit au sein du Conseil d’Administration. Leur admission n’est soumise à aucun vote de l’association. Les membres qualifiés et associés sont désignés par le Conseil d’Administration qui statue sur cette admission dans un délai de trois mois. La qualité de membre qualifié et associé est acquise pour une durée de trois ans.

Article 9 - Conseil d’administration – Renouvellement des membres - Les membres actifs du Conseil d’Administration sont renouvelés par tiers, tous les trois ans, lors de l’Assemblée Générale de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres qualifiés et associés du Conseil d’Administration sont renouvelés tous les trois ans. Comme pour les membres actifs, les sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres actifs, qualifiés et associés. Le mandat du nouvel administrateur court pour la durée du mandat de son prédécesseur.

Article 10 - Conseil d’administration – Fonctionnement - Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Le Conseil d’Administration est convoqué au moins quinze jours à l’avance et la présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. A défaut, un nouveau Conseil d’Administration sera convoqué dans un délai de quinze jours et délibèrera valablement à la majorité de ses membres présents sur l’ordre du jour évoqué lors du précédent Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, ponctuellement et en fonction de l’ordre du jour des experts, pour avis avec voix consultative. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Directeur. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre papier ou informatique.

Article 11 - Conseil d’administration – Pouvoir - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et notamment :

a) Il définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

b) Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres.

c) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.

d) Il peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale ordinaire, prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procéder à la vente ou l’échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties.

e) Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.

f) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

g) Il arrête les comptes de l’exercice clos, décide la convocation des assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

h) Il nomme les membres du bureau et met fin à leurs fonctions.

i) Il nomme le directeur chargé d’exécuter la politique arrêtée et met fin à ses fonctions ; il précise la nature de ses fonctions et l’étendue de ses pouvoirs.

j) Il propose le cas échéant à l’assemblée générale la nomination du Commissaire aux Comptes.

k) Il approuve le règlement intérieur de l’association.

l) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

m) Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce qui lui sont soumis par le président.

n) Il peut investir certains des membres du conseil d’administration chargés de le représenter et de développer localement l’action de l’association.

o) La gestion des ressources humaines Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.

Article 12 – le Bureau - Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres actifs et qualifiés, à bulletin secret, pour une durée de trois ans chaque membre du bureau. Celui-ci se compose de 6 à 9 membres dont : Un Président et un Vice-président,Un Trésorier et un Trésorier Adjoint,Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,3 membres du Bureau Les postes de responsabilité (Président, Trésorier, Secrétaire) sont obligatoirement tenus par des personnes physiques majeures. Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer, sur invitation, aux réunions du bureau avec voix consultative. Le bureau se réunit sur convocation du Président et autant de fois que nécessaire, notamment en vue de la préparation du Conseil d’Administration. Le Directeur de l’Association assiste aux réunions du Bureau.

Article 13 – le Bureau – Pouvoirs - Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration. Il a pour mission:- De prendre toutes les dispositions qu’il jugera nécessaires à la mise en œuvre des orientations et des décisions prises par le Conseil d’Administration- D’assurer la gestion courante de l’Espace Social et d’Animation de Pessac Alouette.- De rendre compte au Conseil d’administration de sa gestion et des actions engagées. En cas de carence de l’ensemble du Bureau, le Conseil d’Administration désignera en son sein quatre personnes qui assureront l’intérim en attendant l’élection d’un nouveau Bureau dans la quinzaine qui suit la vacance.

Article 14 – Conseil d’administration – pouvoirs du Président - Le Président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association, et notamment :

a) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.

b) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

c) Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.

d) Il convoque le bureau et le conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.

e) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.

f) Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.

g) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

h) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.

i) Il présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.

j) Il avise le Commissaire aux Comptes des conventions mentionnées à l’article L.612-5 du Code de Commerce, dans le délai d’un mois à compter du jour où il en a connaissance.

k) Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature. Les délégations de signature doivent être limitées dans le temps, dans l’espace ainsi qu’en montants d’autorisation.

l) Il signe au nom et pour le compte de l’association toute convention de partenariat et de prestations de services

Article 15 – Conseil d’administration – pouvoirs du Secrétaire - Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1/7/1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16/8/1901 . Il assure ou fait assurer sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

Article 16 – Conseil d’administration – pouvoirs du Trésorier - Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire. Il peut, sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il gère le fonds de réserve et la trésorerie dans des conditions déterminées par le bureau. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. Il peut être assisté dans ses fonctions d’un Trésorier adjoint.

Article 17 – Conseil d’administration – pouvoirs du Vice-président - Le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement prolongé ou permanent, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Titre III - Assemblées générales

Article 18 – Assemblées générales – dispositions communes - L’assemblée générale est composée de tous les membres tels que désignés article 5, à jour de leur cotisation. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au conseil d’administration. En outre, chaque assemblée générale est ouverte aux habitants du quartier et au personnel de l’association avec voix consultative. Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par lettre simple au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée à l’initiative d’au moins la moitié des membres de l’association qui peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. Un règlement intérieur précise et complète les modalités de fonctionnement des assemblées générales.

Article 19 – Assemblées générales ordinaires - L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois que le Conseil d’Administration la convoque sur la demande de la moitié de ses membres. L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux Comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L'Assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs. Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L.612-5 du Code de Commerce, que lui présente le Commissaire aux Comptes. L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés : le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre présent. L’Assemblée Générale ordinaire élit le Conseil d’Administration pour trois ans, et vote annuellement les rapports moraux, financiers et d’orientation du Centre Social.

Article 20 – Assemblées générales extraordinaires - L'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à l’initiative de la moitié de ses membres. L’Assemblée Générale extraordinaire réunit les mêmes membres que l’Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ayant une voix délibérative est présente ou représentée. Ces délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, le nombre de mandats est limité à deux par membre présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau selon un intervalle minimum de 15 jours et maximum d’un mois. Lors de cette seconde réunion les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité relative quelque soit le nombre de membres présents.

Titre IV – Ressources – gestion

Article 21 – Ressources de l’Association - Les ressources annuelles de l’Association se composent : Des cotisations de ses membres,Des recettes des activités,Des subventions de l’Etat, d’établissements publics ou de collectivités territoriales,De produits financiers,De prestations de service, de mise à disposition de personnel,De prestations en nature. Et plus généralement de toutes ressources autorisées par les lois en vigueur. Gestion : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Un ou deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale vérifieront annuellement la comptabilité de l’Association. L’association établit dans les quatre mois qui suivent chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16/2/1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier le rapport du Commissaire aux Comptes sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 22- Limite des responsabilités personnelles - Conformément au droit commun, seul le patrimoine de l’Association sera mis en cause pour des engagements valablement contractés en son nom sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable.

Titre V – Dispositions diverses

Article 23 – Dissolution - En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou à tout organisme sans but lucratif de son choix poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

Article 24 - Règlement Intérieur - Le règlement intérieur est établi à l’initiative du bureau et soumis, pour approbation, au Conseil d’Administration. Il arrête les modalités nécessaires pour assurer l’exécution des présents statuts, il fixe les divers points non prévus par ce texte.

Article 25 – Apports – droit de reprise - En cas d'apports à l'association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l'apporteur s'exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l'association valablement représentée par son président .

Article 26– Exercice social - L’exercice social commence le 1^er septembre et se termine le 31 aout __.

ACTUELLEMENT NON VALIDER